Conditions générales de vente des produits vendus sur https://lespaniersdebob.com
Date de dernière mise à jour 01/01/2021

Les site lespaniersdebob.com est la propriété de la société SAS BIEN O BOULOT.
Siège social: 1 rue Rhin et Danube 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Tel: 09.81.64.61.23
E-mail : contact@lespaniersdebob.com
SIRET : 82987479100025
Code APE :4791A

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes des produits et services proposés par la société BIEN O BOULOT sur le site https://lespaniersdebob.com.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC  (TVA et autres taxes indiquées au moment de la commande),  sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Bien O Boulot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Bien O Boulot jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3  – Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement dans la région Île de France et uniquement en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet :https://lespaniersdebob.com/
• Par téléphone au 09.81.64.61.23 (prix d’un appel local)  Lundi au vendredi inclus de 8h à 18h.
• Par mail sur contact@lespaniersdebob.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société https://lespaniersdebob.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Si le client a déjà effectué son paiement il est alors remboursé de l’intégralité de son paiement.

Pour les paniers de fruits bio, en fonction des variétés, le poids des paniers peut varier de plus ou moins 10 %.

4.1  Les abonnements 

Lors de son inscription sur le Site, le Consommateur souscrit par défaut à un abonnement hebdomadaire d’une durée indéterminée.
Par conséquent, la Commande du panier sera automatiquement reconduite d’une semaine à l’autre, à moins que :

1. le Consommateur ne suspende l’abonnement à partir de son compte, au plus tard deux jours calendaires avant le jour prévu de la prochaine livraison. Le Consommateur aura la possibilité de reprendre l’abonnement à tout moment à partir de son compte.
2. le consommateur n’annule la prochaine livraison prévue à partir de son compte, au plus tard deux jours calendaires avant le jour prévu de la prochaine livraison.
3. A défaut de suspension de l’abonnement ou d’annulation de la prochaine livraison dans les conditions susvisées, la prochaine livraison ne fera l’objet d’aucun remboursement au Consommateur. En outre, dans ce cas, la suspension de l’abonnement ne prendra effet qu’après ladite livraison.
4. Le Consommateur a la possibilité de reprendre l’abonnement à tout moment à partir de son compte.
5. Le Consommateur a la possibilité de commander ponctuellement des paniers complémentaires à son abonnement sur le Site. Cette possibilité est totalement libre et gratuite, sous réserve du paiement du seul prix des paniers commandés.

Article 5 – Paiement

Le règlement des tous les achats, abonnements et commandes s’effectue en euros soit par:

• Carte bancaire (sur le site)
• Prélèvement bancaire (dans les 10 jours suivant l’envoi de la facture)

 Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire de paiement de https://lespaniersdebob.com sont utilisées par ledit partenaire de paiement afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur. Dans l’hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, https://lespaniersdebob.com pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par https://lespaniersdebob.com  Une fois la commande validée, le compte bancaire du Consommateur est débité le jour de la livraison de la commande de la somme correspondant aux produits et services de sa Commande.

Article 6 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://lespaniersdebob.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande ou de souscription aux services de https://lespaniersdebob.com par mail, signature ou signature électronique entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 7- Disponibilité et conformité

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://lespaniersdebob.com n’a pas vocation à vendre ses produits en dehors de la zone géographique mentionnée en Article 3.

Le service de livraison de fruits et légumes bio portant sur des denrées saisonnières et périssables, les 2 parties conviennent que https://lespaniersdebob.com propose un service qui permet de varier chaque semaine la nature des produits livrés. Le client ne connaît donc ni la variété, ni le goût des différents produits livrés chaque semaine et accepte pleinement de confier la sélection de son assortiment à https://lespaniersdebob.com.

Article 8 – Livraison

8.1 Zones de livraison

Le Consommateur qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande.

1. Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Les Paniers de BOB Le Consommateur s’engage, si on le lui demande, à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d’émargement, le Consommateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Dans l’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.
2. Dans l’hypothèse où LES PANIERS DE BOB se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique, téléphone ou SMS

8.2 Date de livraison

Pour la formule abonnement, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est modifiable dans le cadre d’une accord entre les 2 parties. La société LES PANIERS DE BOB  se réserve le droit de mettre fin aux livraisons si sa capacité logistique ne lui permet plus d’assuré son engagement initiale.

Article 9 – Droit de rétractation

Compte-tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le Consommateur ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par LES PANIERS DE BOB.

L’annulation doit survenir au plus tard deux jours avant le jour prévu de la livraison.

Toutefois le Consommateur pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà en cours de préparation.

Si le panier est en cours de livraison ou a déjà été livré dans un point relais ou une entreprise, aucune modification ou annulation ne sera possible.

Article 10 – Responsabilité

1. Le Consommateur accepte de dégager LES PANIERS DE BOB, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site https://lespaniersdebob.com/, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, LES PANIERS DE BOB ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ; de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre Consommateur ; de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat ; du coût des biens ou services de remplacement.
2. LES PANIERS DE BOB ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. LES PANIERS DE BOB se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. LES PANIERS DE BOB ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

Enfin la responsabilité de la société Bien O Boulot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11– Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lespaniersdebob.com/sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bien O Boulot. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bien O Boulot.

Article 12 – Archivage

La société https://lespaniersdebob.com/ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 13 – Données personnelles

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD​ »), les Utilisateurs et Consommateurs de  disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, LES PANIERS DE BOBinvite chaque Utilisateur et Consommateur à contacter le service client au 09 81 64 61 23 ou sur contact@lespaniersdebob.com